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Données personnelles

La déléguée à la protection des données de JETZA Drive Objectif Zéro Déchet est Laurine GRANGE. L'adresse de contact dans ce domaine est contact@jetza-drive.fr.

Lors de la création du compte, le client renseigne les données suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail. Celles-ci sont nécessaires et indispensables pour passer commande sur le site : www.jetza-drive.fr.

Ces données sont confidentielles, et ne peuvent-être utilisées que pour le bon déroulement de la préparation des commandes et pour le suivi commercial de JETZA Drive. Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client pourra exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression des données fournies. 

Le client peut aussi demander à JETZA Drive à ce que ces données ne soient pas utilisées à des fins commerciales.  Cela en faisant la demande par mail à contact@jetza-drive.fr ou par courrier à JETZA Drive, 24, ZA Birgelsgaerten, 68150 Ostheim.

Objet du traitement (finalité et base légale)

La SAS DZDGL, dont le siège est situé à Ribeauvillé (68150) au 10 rue Brandstatt, dispose d’un site internet de vente en ligne : www.jetza-drive.fr. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Ce fichier permet de :
• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté : ◦ Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés. ◦ Sur d’autres produits proposés par JETZA Drive.
• Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité.

Bases légales des traitements

• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la SAS DZDGL : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

• Les services clients et facturation de la SAS DZDGL sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
• Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour).

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la SAS DZDGL ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la SAS DZDGL (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous par mail à contact@jetza-drive.fr ou par courrier à JETZA Drive, 24, ZA Birgelsgaerten, 68150 Ostheim. Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous par mail à contact@jetza-drive.fr ou par courrier à JETZA Drive, 24, ZA Birgelsgaerten, 68150 Ostheim. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr, pour plus d’informations sur vos droits). De plus et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez là aussi consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
• Contacter notre DPO par voie électronique : contact@jetza-drive.fr
• Contacter notre DPO par courrier postal : JETZA Drive, 24, ZA Birgelsgaerten, 68150 Ostheim. 

Vous reconnaissez toutefois que les traitements des données effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. A l’occasion de l’exercice des droits qui vous sont ainsi reconnus, vous pourrez être amené à devoir justifier de votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois qu’il aura été répondu à votre requête. Le délai pour répondre à votre demande relative à l’exercice de vos droits est d’un mois. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes. Si vous estimez, après avoir contacté la SAS DZDGL, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (plus d’informations sur www.cnil.fr).